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Richard HOLLEMAERT

Chargé de mission CLAUSES SOCIALES

Florence JULIEN

Chargée de mission CLAUSES SOCIALES

En 2023

Les CLAUSES D'INSERTION PAR L'EMPLOI

En 2023, le dispositif des clauses d’insertion par l’emploi en Haute-Loire : Quelques chiffres….

Marchés Clausés
Heures d'insertion effectuées
Bénéficiaires
ETP
Contrats
CDI
Bénéficiaires du RSA
Structures de l'insertion et du handicap mobilisées

Les clauses d' insertion par l'emploi c'est quoi ?

Les clauses d’insertion par l’emploi, un outil juridique et social !

Une clause d’insertion, insérée dans un marché public ou privé, a pour objectif de réserver des heures de travail à des publics rencontrant des difficultés socio-professionnelles.

Cet outil juridique offert par le code de la commande publique va permettre aux donneurs d’ordre et aux entreprises de soutenir l’emploi du territoire, de participer au développement des structures  par la diversification de leurs activités et de contribuer à la valorisation de la politique RSE des acteurs économiques.

Pour le bénéficiaire, acteur principal du dispositif, c’est la possibilité d’acquérir un savoir-faire, d’entrer en formation et de réintégrer le monde de l’emploi.

Quelques exemples de marchés clausés dans le département de la Haute-Loire

Vous êtes ?